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Anonyme.
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Hubin, Joël.
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SpringerLink (Online service)
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Wathelet, Melchior.
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Afschrift, Thierry.
(1)
Material Type
Language
Publication Date
-
Subject
Electronic books.
(61)
Law.
(4)
Court of Justice of the European Union.
(3)
Justice, Administration of -- Belgium.
(3)
Medicine.
(3)
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      Cover image for Une introduction à la Convention européenne des droits de l’homme.
      37. 
      Une introduction à la Convention européenne des droits de l’homme.
      by 
      Bond, Martyn.
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      Format: 
      Excerpt: 
      DROIT (COMMISSION DE VENISE) -- LA COMMISSION EUROPÉENNE POUR L'EFFICACITÉ DE LA JUSTICE (CEPEJ) -- LE
      Cover image for Approche psychiatrique des déviances sexuelles
      38. 
      Approche psychiatrique des déviances sexuelles
      by 
      Thibaut, Florence. author.
      http://dx.doi.org/10.1007/978-2-8178-0315-9
      Format: 
      Excerpt: 
      à la justice en raison de la difficulté persistante pour les victimes à porter plainte. Si la
      Cover image for Sur les pas des Francs-Maçons
      39. 
      Sur les pas des Francs-Maçons
      by 
      Guelff, Pierre, author.
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      Format: 
      Excerpt: 
      complaisance!; Censure et libre expression; Échanges et débats; Franc-Maçonnerie, Justice et Politique; De
      Cover image for Solidarité : une évidence ou un combat.
      40. 
      Solidarité : une évidence ou un combat.
      by 
      Collectif.
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      Excerpt: 
      justice et de la survie, de l'histoire de l'humanité et du moment présent, du souci de l'autre et du souci
      Cover image for Le facteur temps dans le droit des obligations : Tome 1 - La temporalité du contrat.
      41. 
      Le facteur temps dans le droit des obligations : Tome 1 - La temporalité du contrat.
      by 
      Delahaye, Thierry.
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      Format: 
      Excerpt: 
      bonne justice. Cet ouvrage fait le point sur la question en revisitant le droit des obligations
      Cover image for Renvoi préjudiciel et marge d'appréciation du juge national : Preliminary ruling procedure and margin of appreciation of the national judge.
      42. 
      Renvoi préjudiciel et marge d'appréciation du juge national : Preliminary ruling procedure and margin of appreciation of the national judge.
      by 
      Neframi, Eleftheria.
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      Excerpt: 
      marge d'appréciation ? -- I. Le juge national et les conditions de saisine de la Cour de justice : une
      Cover image for La transposition de la "directive retour" : France, Espagne et Italie.
      43. 
      La transposition de la "directive retour" : France, Espagne et Italie.
      by 
      Severino, Caterina.
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      Excerpt: 
      . - Conclusion : une justice pour les étrangers également mise à distance ? -- III. - La rétention et les mesures
      Cover image for Unitas multiplex : Unités et fragmentations en droit international.
      44. 
      Unitas multiplex : Unités et fragmentations en droit international.
      by 
      Prost, Mario.
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      Excerpt: 
       Cour internationale islamique de Justice et la charia comme règle ultime de reconnaissance -- Sous
      Cover image for L' Unité des Libertés de Circulation.
      45. 
      L' Unité des Libertés de Circulation.
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      Dubout, Edouard.
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      Excerpt: 
      justice -- II. - Les significations rejetées (ou le droit saisi par le haut) -- III. - La signification
      Cover image for Annales du Droit Luxembourgeois : Volume 21 - 2011.
      46. 
      Annales du Droit Luxembourgeois : Volume 21 - 2011.
      by 
      Anonyme.
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      Excerpt: 
      -Pierre Winandy Droit des sociétés (2006-2012) par Franz Fayot et Cintia Martins Costa Cour de justice de l
      Cover image for Gouverner par les standards et les indicateurs : De Hume au rankings.
      47. 
      Gouverner par les standards et les indicateurs : De Hume au rankings.
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      Frydman, Benoît.
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      providentialiste -- IV. Le processus de normalisation -- V. Les trois règles de justice -- VI. De la justice à la
      Cover image for Religion et Ordre Juridique de l'Union Européenne.
      48. 
      Religion et Ordre Juridique de l'Union Européenne.
      by 
      McCrea, Ronan.
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      réglementation européenne et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Il évalue aussi l
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