Search ResultsElectronic Resources
Limit Search Results
Author
Anonyme.
(2)
Hubin, Joël.
(2)
SpringerLink (Online service)
(2)
Wathelet, Melchior.
(2)
Afschrift, Thierry.
(1)
Material Type
Language
Publication Date
-
Subject
Electronic books.
(61)
Law.
(4)
Court of Justice of the European Union.
(3)
Justice, Administration of -- Belgium.
(3)
Medicine.
(3)
Library
Shelf Location
Switch to list view
Switch to thumbnail view
Select an Action
72 Results Found Subscribe to search results
000000000000DEFAULT
Print
Select a list
Make this your default list.
The following items were successfully added.
    There was an error while adding the following items. Please try again.
      Cover image for Mélanges en l'honneur de David Pugsley.
      61. 
      Mélanges en l'honneur de David Pugsley.
      by 
      Rainer, Johannes Michaël.
      Click to View
      Format: 
      Excerpt: 
      2002 -- B. Supreme Court of Justice decision of 4 November 2003 -- C. Law no. 23/2010, of 30 August
      Cover image for Les obligations de vigilance des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme.
      62. 
      Les obligations de vigilance des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme.
      by 
      Tran, Hélène.
      Click to View
      Format: 
      Excerpt: 
      de l'enquête -- Section 2. Le devoir de condamner en justice les personnes coupables d'une atteinte
      Cover image for La standardisation et le droit international : Contours d'une théorie dialectique de la formation du droit.
      63. 
      La standardisation et le droit international : Contours d'une théorie dialectique de la formation du droit.
      by 
      Radi, Yannick.
      Click to View
      Format: 
      Excerpt: 
      -- Section 2. Liens de la standardisation avec la justice procédurale -- Sous-section 1. La justice dans la
      Cover image for Droit social et travailleurs pauvres.
      64. 
      Droit social et travailleurs pauvres.
      by 
      Auvergnon, Philippe.
      Click to View
      Format: 
      Excerpt: 
      -- I. - Le travail et les principes de justice -- II. - Les critiques du travail -- III. - Injustices
      Cover image for Chronique d'actualités en droit commercial.
      65. 
      Chronique d'actualités en droit commercial.
      by 
      Thirion, Nicolas.
      Click to View
      Format: 
      Excerpt: 
       justice -- 1. Appel d'offres et autorisation du transfert -- 2. Répartition du prix de vente et clôture de
      Cover image for Le règlement collectif de dettes.
      66. 
      Le règlement collectif de dettes.
      by 
      Bedoret, Christophe.
      Click to View
      Format: 
      Excerpt: 
      charge de travail au sein de la justice, tel qu'il a été adopté par la Commission de la justice de la
      Cover image for Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité : Droit belge, néerlandais et luxembourgeois.
      67. 
      Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité : Droit belge, néerlandais et luxembourgeois.
      by 
      Gennart, Martin.
      Click to View
      Format: 
      Excerpt: 
      . Luxembourg -- II. Jurisprudence de la Cour de Justice et du tribunal de l'Union européenne -- III. Les
      Cover image for L'abus fiscal.
      68. 
      L'abus fiscal.
      by 
      Afschrift, Thierry.
      Click to View
      Format: 
      Excerpt: 
      justice de l'Union européenne -- F. But unique ou but essentiel ? -- G. Quid dans l'hypothèse où une
      Cover image for Droit international, sociétés militaires privées et conflit armé : Entre incertitudes et responsabilités.
      69. 
      Droit international, sociétés militaires privées et conflit armé : Entre incertitudes et responsabilités.
      by 
      Tougas, Marie-Louise.
      Click to View
      Format: 
      Excerpt: 
      . - Jurisprudence internationale -- I. - Cour internationale de justice -- II. - Cour européenne des droits de l
      Cover image for La flexibilité des sanctions : XXIes journées juridiques Jean Dabin.
      70. 
      La flexibilité des sanctions : XXIes journées juridiques Jean Dabin.
      by 
      Kaminski, Dan.
      Click to View
      Format: 
      Excerpt: 
      flexibilité des sanctions : une question de temps ? L'exemple de la justice restauratrice par Xavier PHILIPPE
      Cover image for Jurisprudence de la CJUE 2014 : Décisions et Commentaires.
      71. 
      Jurisprudence de la CJUE 2014 : Décisions et Commentaires.
      by 
      Benlolo Carabot, Myriam.
      Click to View
      Format: 
      Excerpt: 
      jurisprudence de la Cour de justice de l'année 2014. Cet ouvrage est le premier de la série « Grands arrêts
      Cover image for Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS : L'assujetissement personnel et territorial (tome 1).
      72. 
      Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS : L'assujetissement personnel et territorial (tome 1).
      by 
      Vrielinck, Marie-Hélène.
      Click to View
      Format: 
      Excerpt: 
      Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et les droits de l'homme et la CEDH -- C. La charte des
      Select an Action